La nouvelle réforme relative à la formation professionnelle implique des modifications majeures quant à l'embarquement des stagiaires depuis le 1er janvier 2018.
L’arrêté correspondant intègre les nouvelles dispositions en matière de santé et de sécurité au travail des jeunes de -18 ans, mais également concernant le cadre réglementaire relatif à l'encadrement des périodes d'embarquement du stagiaire.
Les principales modifications portent sur :
- le remplacement de l'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage par la délivrance d'un agrément de la convention par l'autorisation administrative compétente ;
- l'attestation pour l'armateur, le cas échéant, d'avoir adressé à l'inspecteur du travail une déclaration de dérogation à certains travaux réglementés ;
- l'élargissement du champ des dérogations au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans au secteur de la pêche et la restriction des dérogations à ce seul secteur ;
- l'intégration de nouvelles clauses obligatoires relatives à la couverture sociale.
Ci-dessous les documents à télécharger :
