Déclarations de captures papier
La DML 22 nous informe de l’engagement de la France auprès de la Commission européenne pour une amélioration du contrôle des obligations déclaratives (log-books et fiches de pêche) : documents à télécharger :
Log book électronique (LBE)
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française.
Courrier de prolongation de l'exemptionn d'équipement du JBE des navires de 1 à 15 mètres de LHT.
