Note de la DDPP 22 sur les obligations concernant la commercialisation des coquillages. Elle présente de façon succincte les principales exigences réglementaires demandées aux marins pêcheurs concernant la commercialisation de  coquillages vivants. Un rappel des principales peines encourues est précisé pour les infractions concernant l'étiquetage.

A télécharger, CERFA 15063*03 : document d'enregistrement précisant la provenance des coquillages 

Le règlement (UE) n° 1379/2013 du Conseil et du Parlement Européen du 11 décembre 2013 portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture a abrogé le règlement précédent (CE) n°104/2000.

Il fixe des règles relatives à l'information des consommateurs plus complètes que les précédentes. A la dénomination commerciale et au mode de production s'ajoutent notamment une zone de pêche plus précise que la zone FAO pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerrannée et l'indication de l'engin de pêche.

Documents à télécharger :

- Note d'information de la DGCCRF du 23/09/14

- Plaquette d'information de FranceAgriMer