L'instruction n° 2006/001 du 19/09/2006 prévoit la mise en oeuvre de ce document dans les entreprises d'armement maritime.
Cette instruction rappelle les obligations des armements maritimes en matière d'évaluation des risques professionnels à bord des navires, et précise le rôle dévolu aux services déconcentrés des affaires maritimes pour favoriser la mise en place de ce document.
L'IMP se tient à la disposition des pêcheurs pour les accompagner pour la mise en place et la mise à jour de ce document : contact IMP 0297350430 qui fournira un DUER actualisé et adapté aux métiers pratiqués.
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